Conditions générales d'utilisation.

1. Objet

L'application JSD est un outil interne mis à disposition des membres de l'association Jeunes Solidaires et Dynamiques de Belgique. Elle sert à gérer la vie associative : réunions, présences, cotisations, tontine, amendes, procès-verbaux et élections du bureau.

Elle ne constitue ni un service bancaire, ni un service de paiement. Les montants qui y figurent sont un reflet comptable des mouvements décidés et constatés en réunion par le bureau.

2. Accès au service

L'accès est réservé aux membres. Une demande d'adhésion peut être introduite en ligne, mais le compte n'est utilisable qu'après validation par le bureau.

Les droits dépendent du rôle occupé dans le mandat en cours (membre, président, secrétaire, trésorier, commissaire aux comptes, censeur, administrateur). Un membre n'accède qu'aux informations nécessaires à sa participation ou à sa fonction.

3. Votre compte

• Le compte est strictement personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions réalisées depuis votre session.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour (coordonnées, contact d'urgence).
• En cas de suspicion d'accès non autorisé, changez votre mot de passe et révoquez vos sessions depuis Mon compte → Mon profil → Sécurité, puis prévenez le bureau.

4. Règles d'usage

Il est notamment interdit :

• de partager ses identifiants ou d'utiliser le compte d'un tiers ;
• de diffuser hors de l'association les données de l'annuaire interne (coordonnées des membres) ;
• de publier via les annonces des contenus injurieux, discriminatoires ou contraires aux statuts ;
• de tenter de contourner les contrôles d'accès ou d'altérer les écritures comptables.

Toute action sensible est tracée dans un journal d'audit consultable par les administrateurs.

5. Signatures électroniques

Certaines actions exigent une ressaisie du mot de passe : signature des procès-verbaux, des statuts, des attestations de réception de tontine et du rapport du commissaire aux comptes.

Ces signatures sont horodatées et enregistrées avec l'adresse IP et le navigateur utilisés, afin d'en garantir l'imputabilité. En signant, vous reconnaissez la valeur de cet engagement au sein de l'association.

6. Données comptables et verrous

Pour préserver la fiabilité des comptes, certaines opérations sont irréversibles une fois validées :

• une séance clôturée ne peut plus être modifiée (seul un administrateur peut la rouvrir) ;
• le pot de tontine distribué fige les cotisations de la séance concernée ;
• le pot des repas remis à l'hôte verrouille les repas de la séance ;
• un mandat clôturé et signé par le commissaire aux comptes ne peut plus être modifié.

Les montants font foi tels qu'ils ont été constatés en séance. Toute contestation se règle selon la procédure prévue par le règlement intérieur. [à compléter : procédure de contestation]

7. Disponibilité

L'association met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou du fait des prestataires techniques.

8. Suspension et résiliation

Le bureau peut suspendre ou clôturer un accès en cas de manquement aux présentes conditions, aux statuts, ou à la suite d'une radiation. Les données comptables historiques restent conservées conformément à la politique de confidentialité.

9. Propriété

L'application, son code et son identité visuelle appartiennent à l'association. Les contenus publiés par les membres (annonces, procès-verbaux) restent utilisés dans le cadre de la vie associative.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relève des juridictions compétentes du siège de l'association. [à compléter : juridiction retenue]

Voir également notre politique de confidentialité.